Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site marchand (ci-après « le Site ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes avant la validation de sa commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel quant à leur parfaite similitude avec les produits réels, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur ou les finitions, celles-ci pouvant varier selon les supports d’affichage. Les produits sont destinés à un usage personnel ou à un usage cadeau, à l’exclusion de toute revente en l’état sans autorisation préalable.

Article 3 – Commande

Le Client passe commande selon le processus mis en place sur le Site. La validation définitive de la commande intervient après acceptation du paiement. Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d’un Client avec lequel un litige antérieur existerait. Un récapitulatif de commande est adressé au Client par voie électronique. Les informations enregistrées par le Site constituent la preuve de la transaction.

Article 4 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut, à son choix, demander l’annulation de la commande ou l’échange du produit indisponible contre un autre article de valeur équivalente. Le Site ne saurait être tenu responsable des ruptures de stock imputables à ses fournisseurs.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, qui sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site, selon des procédés sécurisés. Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment de la remise physique du produit. En cas de retard, de perte ou d’avarie imputable au transporteur, le Client est invité à signaler le problème dans les meilleurs délais afin qu’une solution amiable puisse être recherchée. Le Site ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les conditions et délais légaux, sans avoir à justifier de motif. Pour être accepté, le retour doit concerner des produits complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Les produits personnalisés, périssables ou descellés ne sont pas éligibles au retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire ou erreur imputable au Site. Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Le Client est invité à vérifier l’état des produits à la réception et à conserver tous les documents relatifs à la commande. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, la résolution de la vente et le remboursement, selon les modalités légales.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. Les produits vendus peuvent également être protégés par des droits d’auteur ou des marques appartenant à des tiers ; leur acquisition ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle autre que celui d’usage privé.

Article 10 – Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits ou le Site. La responsabilité du Site est limitée au montant de la commande concernée. Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises, sans pouvoir garantir une absence totale de risque.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles peuvent être utilisées à des fins statistiques ou d’amélioration des services, dans le respect de la réglementation applicable. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer selon les modalités prévues sur le Site.

Article 12 – Modifications des conditions

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de modification, les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes futures et ne remettent pas en cause les commandes déjà validées, sauf accord contraire du Client.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.